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La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) accompagnée par le vaste chantier de la Moderfie, dotent désormais l'Etat d'une nouvelle comptabilité qui se caractérise par : la déconnexion entre le budget et la comptabilité, une comptabilité d'exercice avec un référentiel et de nouveaux faits générateurs, un nouveau rôle du comptable public garant de la transparence des comptes et l'intervention de la Cour des comptes comme certificateur. La maîtrise comptable du patrimoine immobilier illustre la délicate prise en charge par l'Etat d'une réforme qui a nécessité le traitement rapide d'un important volume d'informations non homogènes relatives à des biens, parfois exceptionnels. Ainsi, plus de 28 000 immeubles ont été évalués afin d'être inscrits à l'actif du bilan de l'Etat au 1er janvier 2006. Les changements du système comptable ont des répercussions sur l'organisation publique et sur la performance de la nouvelle constitution financière de l'Etat.
Sommaire :
La LOLF fonde les bases d'une nouvelle comptabilité de l'Etat
La maîtrise comptable du patrimoine immobilier : une condition de mise en oeuvre de la LOLF
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ETAT | PATRIMOINE | COMPTABILITE PUBLIQUE | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES | SYSTEME COMPTABLE | PERFORMANCE
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